Après une semaine d’outrance en tout genre et malgré le combat des sénatrices et sénateurs communistes, le projet de loi immigration a été voté par LREM, LR, RN et Reconquête à la chambre haute, après avoir été extrêmement durci.
Ce projet avait pour ambition sur le papier de mieux “contrôler l’immigration et d’améliorer l’intégration”. Gérald Darmanin communique sur un texte équilibré, il n’en est rien. S’appuyant sur les fantasmes de la droite et de l’extrême droite, le gouvernement a pour ambition de dégrader les conditions d’accueil des exilés, pourtant déjà déplorables, pour freiner une prétendue “vague migratoire”. Les quelques mesurettes censées apporter de timides progrès ne sont pas à la hauteur. L’article 3 qui permettait de régulariser certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension a été supprimé. Si l’article de base n’allait pas assez loin, il permettait d’améliorer concrètement la vie des personnes concernées. Il aurait pu être un premier pas vers la régularisation de l’ensemble des travailleurs sans-papiers. L’article 4 qui prévoyait une liste de pays dont les ressortissants pourraient être autorisés à travailler dès l’introduction de leur demande d’asile, a également été supprimé. Un amendement déposé par le groupe CRCE-K à l’article 15 permettra cependant de protéger les personnes sans-papiers victimes de marchands de sommeil en leur accordant un titre de séjour après un dépôt de plainte. C’est une réelle avancée.
Ne nous trompons pas, ces avancées potentielles ne changent en rien le fondement réactionnaire de ce texte. Il signe une nouvelle fois la collusion de la droite et du gouvernement avec l’extrême droite sur le sujet. Les sénateurs ont supprimé l’Aide Médicale d’Etat qui permettait, sous condition de ressources, aux personnes sans-papiers d’avoir leur frais de santé pris en charge par l’Etat. Ce recul est une entrave inhumaine à l’accès aux soins des étrangers sans-papiers. Il va à rebours des valeurs d’humanité et de fraternité de notre République. L’Aide Médicale d’Urgence censée la remplacer est une hérésie. En attendant que les maladies se dégradent pour les prendre en charge, il s’agit d’un non-sens médical et économique, dénoncé par de nombreux professionnels du soin.
Pour pouvoir bénéficier des APL ou des allocations familiales, les étrangers vont devoir prouver 5 ans de présence régulière sur le territoire contre 6 mois actuellement.
L’accès au regroupement familial est lui aussi durci, tout comme le dit “droit du sol”, qui permettait aux enfants nés en France de parents étrangers d’accéder à la nationalité française à 18 ans. Les expulsions ont été facilitées pour le plus grand bonheur de la droite et de l’extrême droite. 12 procédures permettaient de les contester, il n’y en aura plus que 3.
Ce texte régressif et abject va considérablement dégrader les conditions de vie des exilés en France. Nous nous y opposons avec la plus grande fermeté. A l’inverse, le MJCF revendique un accueil digne des exilés, leur garantissant un droit à l’hébergement d’urgence, au logement, au travail ou à la formation, à la santé.
